30 ans de la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant

 

Il y a 30 ans, la Convention relative aux droits de l’enfant a été adoptée par l’ONU. Sept mois plus tard seulement, un nombre suffisant d’États avaient ratifié l’accord pour qu’il puisse entrer en vigueur. La Suisse a également approuvé l’accord en 1996 et l’a ratifié en 1997. Par rapport aux accords précédents sur les droits de l’enfant – qui mettaient surtout l’accent sur la nécessité d’une protection – cette convention incluait désormais le droit des enfants à la participation et à la codétermination. Il s’agissait également du premier accord contraignant dans le domaine du droit de l’enfant. Toutefois, il reste encore beaucoup à faire pour la mettre en œuvre.

 

La Convention relative aux droits de l’enfant est le résultat de lois et d’accords antérieurs pour la protection des enfants, dont les origines remontent avant tout à la période de l’industrialisation. À cette époque, le travail des enfants était très répandu – aussi en Suisse où des centaines de milliers d’enfants ont travaillé en usine jusqu’à la fin du 19ème siècle. Une autre impulsion importante pour la Convention relative aux droits de l’enfant a été la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies de 1948 qui a vu le jour au lendemain des horreurs de la Deuxième Guerre mondiale. Bien que les droits de l’homme incluent à la fois les enfants et les adultes, les enfants ont été trop souvent privés de leurs droits fondamentaux. En Suisse, le sort de dizaines de milliers d’enfants placés peut être cité en exemple : jusqu’aux années 1980, ces enfants étaient placés contre leur gré et exploités.

 

Le bien-être de l’enfant au premier plan

Dans la deuxième partie du 20ème siècle, l’idée que les enfants ont des droits spécifiques a mûri. Le résultat de ce processus est la Convention relative aux droits de l’enfant. Elle définit les enfants comme des adultes de moins de 18 ans, à moins que les États ne déterminent légalement leur majorité avant cet âge-là. Au fond, la convention exige que le bien-être de l’enfant soit au premier plan de toutes les préoccupations qui le concernent. Elle stipule également que les enfants devraient se voir confier davantage de responsabilités personnelles à mesure qu’ils grandissent et gagnent en compétences. Dès que les enfants sont capables de développer un avis sur un sujet qui les concerne, il faut en tenir compte. Enfin, les enfants devraient être soutenus dans leur développement. La convention précise également que tous les enfants doivent jouir de ces droits sans discrimination. Elle confirme aussi d’autres droits déjà existants dans d’autres accords tels que la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948.

 

Critique de l’absence de codétermination politique des enfants

Malgré le soutien formel de la Convention relative aux droits de l’enfant – aujourd’hui ratifiée par tous les États à l’exception des États-Unis – la situation de cette convention varie considérablement dans le monde. Dans de nombreuses parties du monde, la lutte contre le travail des enfants – prostitution ou recrutement militaire – reste une priorité absolue. En Suisse, c’est l’absence de codétermination politique (entre autres) qui est critiquée par de nombreuses associations de défense des droits de l’enfant.

Dans le cadre de l’évaluation quinquennale de la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant en Suisse, l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) et diverses ONG sous l’égide du Réseau suisse des droits de l’enfant ont présenté un rapport contenant les mesures à prendre. Si le rapport des ONG soutient les mesures de l’OFAS, il contient aussi des exigences et dénonce « le fait que les mesures [de l’OFAS] ne mettent en œuvre les recommandations du Comité des droits de l’enfants de l’ONU en Suisse que de manière hésitante et sélective ». Effectivement, aucune des mesures de l’OFAS n’envisage l’élaboration d’une « politique et stratégie nationales en matière de droits de l’enfant » ou encore la « création d’un bureau de plaintes indépendant pour les droits de l’enfant », comme le demande le Réseau suisse des droits de l’enfant.

 

Promotion de la formation et de la participation politiques des enfants

Les ONG estiment également qu’il faut rattraper le retard pris dans la promotion de la formation et la participation politiques des enfants – y compris au niveau communal. Dans ce domaine, la Fédération Suisse des Parlements des Jeunes FSPJ est actuellement particulièrement active. Par exemple, une étude est en cours pour clarifier les besoins, les attentes et les souhaits des représentant-e-s des autorités communales, du travail en milieu ouvert des enfants et des jeunes et des travailleur-se-s sociaux en ce qui concerne la participation des jeunes dans la vie communale. Les résultats de cette étude devraient contribuer à développer davantage la vaste gamme de services offerts par la FSPJ. La FSPJ apporte déjà une contribution concrète à la promotion de la participation des enfants et des jeunes en accompagnant les parlements de jeunes, en transmettant simplement des contenus politiques et les revendications des jeunes à la politique.

De nombreuses manifestations seront organisées à l’occasion de la Journée des droits de l’enfant du 20 novembre. Celles-ci donnent l’occasion de mettre l’accent sur les exigences. Les manifestations annoncées jusqu’à présent sont listées ci-dessous :

 


Texte de Fabio Peter, 28.08.2019

 

Sources

Rapport Réseau suisse des droits de l'enfant (NGO-Input zur List of Issues Prior to Reporting), accès le 26 août 2019.

La Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 (humanrights.ch), accès le 19 août 2019.

Eine kurze Geschichte der Kinderrechte (UNICEF), accès le 19 août 2019.

Fottrell, Deirdre, Hrsg. 2000. Revisiting Children’s Rights: 10 Years of the UN Convention on the Rights of the Child. The Hague Boston: Kluwer Law International.

Travail des enfants ( Dictionnaire hisotrique de la Suisse ), accès le 16 août 2019.

Convention relative aux droits de l’enfant : rapport sur de nouvelles mesures de mise en œuvre ( Office fédéral des assurances sociales ), accès le 26 août 2019.

Convention et protocoles relatifs aux droits de l'enfant ( Réseau suisse des droits de l’enfant ), accès le 16 août 2019.

RS 0.107 Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant, accès le 16 août 2019. .

Verdingkinder - Diese Schicksale werden die Schweiz noch Jahre beschäftigen (Schweizer Radio und Fernsehen SRF), accès le 29 juin 2018.