La question des quotas : comment est-elle gérée à l’étranger ?

 

Lorsqu’il est question d’égalité des genres, on finit presque toujours par évoquer les quotas. Il existe peu d’aspects liés à l’égalité qui sont autant controversés, dans l’économie privée, mais aussi et particulièrement en politique. Quelles sont donc les expériences liées aux quotas féminins en politique ? Cet article de blog s’éloigne des frontières nationales et montre comment est gérée la question des quotas à l’étranger.
 

Simon Eggimann, novembre 2021

Où en est la Suisse ?

Puisque les quotas sont liés aux questions d’égalité, il convient tout d’abord d’examiner où la Suisse se situe en termes d’égalité des genres en politique sur le plan international. Selon l’Union Interparlementaire et en considérant uniquement la part de femmes au Conseil national (42 %), la Suisse se situe à la 22ème place sur 191. Le Rwanda se situe au premier rang avec un parlement comptant 61,3 % de femmes (IPU (1), 2021). Un quota de 30 % de femmes y avait été introduit en 2003 (SZ, 2014). Cela a-t-il eu un impact sur les bons résultats ? Nous y reviendrons plus tard.

Mais revenons en Suisse : les quotas y ont une longue tradition. Par exemple, on veille à ce que la représentation linguistique soit respectée de manière adéquate dans les organes politiques. Parfois, cela se fait de façon informelle, par exemple lors de l’élection du Conseil fédéral. Dans d’autres cas, comme par exemple pour le siège garanti au Jura bernois au Conseil-exécutif du canton de Berne, le quota est inscrit dans la Constitution. Les quotas liés au genre, en revanche, ne sont souvent pas considérés comme pertinents pour le système (Fuchs, 2021). C’est peut-être l’une des raisons pour lesquelles aucun quota de genre n’est légalement réglementé dans la politique suisse. [1]

En 2018, le Conseil national a nettement rejeté une initiative parlementaire qui demandait un quota de femmes sur les listes pour les élections au Conseil national (swissinfo.ch, 2018). Aujourd’hui, seuls quelques partis ont volontairement introduit les quotas de genre, pour certains depuis déjà 20 ans (Fuchs, 2021).
 

À l’étranger, les quotas existent

Alors que la Suisse n’a encore aucun quota féminin formel, l’horizon international est quelque peu différent. L’UIP a déclaré qu’en 2019, une forme de quota féminin lors d’élections existait dans plus de 130 pays dans le monde (IPU, 2019). Pour ne pas trop se perdre dans la diversité des différents systèmes politiques et des règlementations de quotas, cet article se concentre en première ligne sur l’Europe.

Selon la fondation allemande Konrad-Adenauer, en 2019, des quotas féminins de conception très variée, ont été utilisés dans dix pays européens (Grabow, 2019). Ces pays ont-ils de meilleures performances en termes de proportion de femmes ? En principe, la proportion de femmes dans les parlements européens est très variable, mais celles-ci sont partout clairement sous-représentées. En moyenne, 31 % des sièges dans les parlements européens sont occupés par des femmes (IPU (2), 2021). Avec 47 % de sièges féminins dans son parlement, la Suède est en tête. Tout comme elle, la Finlande, la France et l’Espagne ont également une bonne représentation féminine, tant dans leur parlement national qu’au Parlement européen. Il est intéressant de relever que la France et l’Espagne sont soumises à une loi sur la parité (donc des quotas), alors que la Suède et la Finlande y parviennent sans quotas (Henry-Huthmacher, 2019). Les règlementations liées aux quotas ont-elles donc réellement une influence ? Avant de pouvoir en dire plus là-dessus (s’il y a de quoi dire), il est important d’examiner en détail la conception des quotas.
 

Bons quotas, mauvais quotas

La façon dont les quotas sont ou devraient être mis sur pied diffère en fonction du système électoral d’un pays. En principe, il convient de distinguer deux approches totalement différentes. Fernandez et al. (2021) décrivent les quotas des partis volontaires et les quotas de genre inscrits dans la loi. Nous nous penchons ici sur les quotas inscrits dans la loi, qui, à eux seuls déjà, fonctionnent de différentes manières. Dans cette catégorie, une réelle différence existe entre le quota qui prévoit un nombre de sièges réservés aux femmes dans un parlement et celui qui fixe un minimum à atteindre pour la proportion de femmes candidates sur les listes électorales. Dans le premier cas, la possibilité de mettre en œuvre une telle réglementation questionne les fondements de la politique démocratique. La Suisse compte des sièges garantis à des minorités, mais certains de ces sièges sont également remis en question. C’est le cas, par exemple, du siège au Jura bernois. Dans le second cas, la façon d’attribuer les places sur les listes électorales est décisive. Faut-il alterner les femmes et les hommes ? Car si les cinq premières places sont attribuées à des hommes, cela pourrait conduire à des désavantages. Une autre façon de procéder serait de créer deux sièges à partir de chaque siège d’une région avec pour condition que pour ces deux sièges, un homme et une femme soient élu-e-s. Cependant, une telle mise en œuvre mènerait à une multiplication des sièges dans les parlements, ce qui peut impliquer d’autres difficultés (Grabow, 2019).

Que dit la recherche des facteurs de succès d’un quota ? Différentes études montrent que les quotas doivent être contraignants, impossibles à contourner et doivent avoir un but quantitatif mesurable. De plus, il est important d’adapter le quota à chaque système électoral et aux structures et types de listes. Finalement, des sanctions efficaces doivent être prévues en cas de non-respect des règles. Par exemple, des listes électorales non-conformes peuvent être rejetées (Dahlerup et al., 2013; Franceschet et al., 2012).

 

Les quotas ont-ils un sens ou non ?

Dans une étude, Grabow (2019) affirme que, bien que les quotas féminins inscrits dans la loi soient en corrélation avec la part de femmes dans les parlements nationaux, le rapport statistique n’est pas très prononcé en Europe. La raison principale est, selon lui, que les pays ayant la plus grande part de femmes dans leur parlement n’ont pas de quotas légaux. Henry-Huthmacher (2019) donne des précisions sur les pays évoqués plus haut. Dans les deux pays nordiques, il y a une longue tradition de règles internes volontaires dans les partis (Suède) ou alors, l’administration est soumise à un quota de 40 % et cela a été repris par certains partis (Norvège). Ceci devrait avoir pour impact d’améliorer la représentation féminine sans introduire de quotas. Grabow (2019) conclut que les quotas permettent certes d’augmenter la part des femmes, mais qu’ils ne sont pas une condition indispensable pour une présence plus importante des femmes en politique.

Parallèlement aux quotas éventuels, le système électoral a aussi un impact. Les élections soumises au système de représentation proportionnelle en combinaison avec la possibilité de supprimer, panacher ou cumuler, comme c’est le cas dans les grands cantons suisses lors des élections au Conseil national, favorisent un changement plus rapide en faveur d’une représentation plus élevée des femmes (Fuchs, 2021).

L’exemple du Rwanda cité en introduction montre qu’il est incroyablement difficile d’établir un lien de cause à effet tangible entre un quota féminin inscrit dans la loi et la proportion féminine dans un parlement. De nombreux facteurs différents peuvent avoir une influence : Au Rwanda par exemple, le génocide de 1994 peut avoir joué un rôle central sur la part élevée de femmes, puisque ces dernières représentaient environ trois quarts de la population adulte après ces tragiques événements (SZ, 2014). 

Outre la question de savoir si les quotas mènent réellement aux résultats souhaités, les opposant-e-s critiquent surtout leur caractère trop intrusif dans l’autodétermination des partis ou le fait que les « femmes des quotas » soient élues parce qu’elles sont des femmes et non sur la base de leurs performances (ZDF, 2020).
 

Conclusion

Il est évident que la question des quotas est très polarisée et que les discussions sur cette thématique sont généralement passionnées. Les quotas sont et resteront certainement une forme controversée de la promotion des femmes en politique. La science n’a jusqu’à maintenant pas pu s’entendre sur un dénominateur commun clair. Selon le pays et le système politique, différents types de quotas ont différents impacts. L’objectif de cet article était de montrer les différentes facettes de cette thématique. Même si l’on ne peut pas déterminer avec certitude si les quotas ont réellement un impact sur la proportion des femmes en politique, on peut supposer que les discussions sur leur introduction contribuent déjà à une prise de conscience.


[1] D’autres quotas de genre, comme par exemple ceux pour les cadres supérieur-e-s des grandes entreprises cotées en bourse, sont exclus de cet article.
 

Sources