En Suisse, les personnes peuvent voter et élire à 18 ans. Il est important de distinguer le droit de vote actif du droit de vote passif. Le premier signifie que l’on peut participer en élisant ou en votant. Le deuxième, en revanche, consiste à pouvoir être élu-e soi-même dans un organe (p.ex dans un parlement).
Depuis quelques temps, la revendication de pouvoir voter et élire à 16 ans revient de manière récurrente. Outre les différentes interventions déposées au niveau cantonal, une intervention au niveau fédéral a été déposée en 2019. Depuis lors, la thématique est largement discutée. La plupart des propositions antérieures sur le droit de vote à 16 ans concernait principalement le droit de vote actif des jeunes.
La Suisse est un état fédéral, ce qui signifie que la Confédération, les cantons et les communes se partagent les responsabilités et la mise en œuvre des tâches publiques. En fonction des compétences, les décisions sont prises au niveau national, cantonal ou communal. Grâce au vote, les citoyen-ne-s qui jouissent de ce droit peuvent donc exercer une influence à différents niveaux. Il existe également des élections communales, cantonales et fédérales. L’autonomie des cantons permet en outre un droit de vote cantonal à partir d’un âge inférieur à celui du niveau national. La discussion sur le droit de vote avant 18 ans n’est pas le seul fait du niveau national, mais constitue également un thème actuel dans différents cantons.
NB : dans ce dossier, le terme « droit de vote » comprend le droit de voter et d’élire.
L’histoire du droit de vote en Suisse est longue. Chaque démocratie connaît des restrictions liées au droit de vote. Mais ces restrictions évoluent avec le temps et s’adaptent, notamment, aux développements de la société. Ainsi, jusqu’en 1971, des restrictions liées au sexe avaient cours. A l’heure actuelle, subsistent des restrictions liées à la nationalité et à l’âge d’une personne. Le texte suivant se penche sur les restrictions qui concernent l’âge.
En 2019, la conseillère nationale Arslan Sibel a déposé une initiative parlementaire (19.415) visant à abaisser l’âge du droit de vote actif au niveau national à 16 ans. Le Conseil national est le conseil prioritaire pour en discuter car l’initiative a été soumise par une de ses membres. La chambre du peuple a décidé de donner suite au projet et par conséquent, l’initiative parlementaire a été transmise à la commission responsable du Conseil des États, c’est-à-dire à la Commission des institutions politiques (CIP-E). Les commissions regroupent des membres de différents partis qui ont pour tâche de discuter préalablement des affaires et d’élaborer des recommandations avant que ces affaires soient transmises au Conseil national ou des États. La CIP-E a également émis un avis favorable à l’initiative. La commission compétente du Conseil national, la Commission des institutions politiques (CIP-N), a fait élaborer un projet de consultation sur la modification de la Constitution. En séance, elle a décidé de ne pas entrer en matière sur le projet et a recommandé son classement. Le Conseil national s’est ensuite prononcé contre le classement par 99 voix pour et 90 voix contre. Il a renvoyé le projet à la commission. La CIP-N a décidé de mettre en consultation le projet de modification de la Constitution. Les cantons n’étaient pas tous d’accord. Certains cantons sont favorables à la modification de la Constitution (p. ex. AR et GL), alors que d’autres s’y opposent (p. ex. AG et AI). Le Jupa Kanton Bern et le Junge Rat Basel-Stadt ont également participé à la consultation et se sont prononcés en faveur d’un abaissement de l’âge du droit de vote. De nombreuses associations et organisations, notamment celles qui s’engagent en faveur des enfants et des jeunes, se sont également prononcées en faveur de la modification de la Constitution (Prises de position sur la consultation). Après la consultation, la CIP-N a recommandé à son conseil de classer l'objet. Le Conseil national s'est toutefois prononcé contre le classement par 98 voix contre 93 et le projet retourne donc en commission. Si le Conseil national et le Conseil des États donnent leur approbation, cette modification de la Constitution fera l’objet d’une votation populaire.
De nombreux cantons ont connu des discussions, des interventions ou des initiatives sur le droit de vote à 16 ans. Voici une vue d’ensemble de la situation actuelle[1].
Projets ayant abouti
Le canton de Glaris est actuellement le seul canton ayant déjà introduit le droit de vote à 16 ans. À Glaris, on vote à main levée (Landesgemeinde) et le mode de participation diffère donc de celui des urnes : on ne vote pas par courrier, mais on se réunit sur une place en plein air et on vote à main levée. L’introduction du droit de vote à 16 ans a été décidée à l’occasion d’une Landesgemeinde.
Projets ayant échoué
Six cantons ont connu une votation populaire liée au droit de vote à 16 ans et ayant échoué.
Dans les cantons suivants, les projets ont été rejetés avant même d’être soumis à votation populaire :
Processus en cours
Pour l’instant, aucune votation populaire n’est prévue.
Le droit de vote à 16 ans existe dans plusieurs pays. Dans ces pays, il s’agit en grande partie de droit d’élire, puisque la démocratie directe y est moins développée qu’en Suisse (Vatter 2018: 361).
Dans le monde, le droit de vote à 16 ans est en vigueur au Brésil, en Argentine, en Equateur, au Nicaragua et à Cuba[2] (Page Internet 18).
Les jeunes veulent-ils d’un droit de vote à 16 ans ?
Les jeunes sont-ils capables de refléter leur opinion et leurs intérêts dans les élections et les votations ?
Est-ce que le droit de vote à 16 ans peut améliorer la participation aux votations et aux élections ?
Les arguments les plus importants dans la discussion politique en faveur du droit de vote à 16 ans
Les acteur-rice-s suivant-e-s ont tendance à se prononcer en faveur du droit de vote à 16 ans :
Sources : Page Internet 20, Page Internet 21, Page Internet 22
Les arguments les plus importants dans la discussion politique contre le droit de vote à 16 ans
Les acteur-rice-s suivant-e-s ont tendance à se prononcer contre le droit de vote à 16 ans :
Sources : Page Internet 20, Page Internet 22, Page Internet 23
[1] La liste est actualisée en permanence. Nous ne pouvons toutefois pas garantir que l'état actuel des processus politiques soit disponible. Sauf indication contraire, il s'agit de propositions visant à abaisser l'âge du droit de vote actif.
[2] En 2021, l’indice de démocratie place Cuba et le Nicaragua dans la catégorie des régimes autoritaires. L’Equateur est défini comme un système hybride (Indice de démocratie 2021)